Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.thetadream.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1: Editeur du site

Ce site est édité par la société Thetadream

THETADREAM

29 LOTISSMENT CRANE

LD NOUVELLE VILLE

97129 LAMENTIN

France

Email : contact@thetadream.com

Téléphone :+33 (0)7.69.48.29.91

www.thetadream.com

N° Siret : 822 298 014 00017

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n°1620303 

La société Thetadream s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite  « Informatique et Libertés ».

Responsables éditorial

Jean-Rémy et Johanna DRUAULT

Thetadream.com par la société Thetadream

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ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.thetadream.com vend :

  • Formations;

  • Produits de formation;

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 07 69 48 29 91 du lundi au vendredi, de 9h à 18h30. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / PayPal / chèque, virement].

  • Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

  • Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de Thetaora SASU envoyez-le à l'adresse suivante : 29 LOTISSMENT CRANE LD NOUVELLE VILLE 97129 LAMENTIN France.

  • Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 15 jours. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

  • Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

  • Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

 

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessous

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France

ou par voie électronique à contact@thetadream.com.

 

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

  • les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

 

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par email si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 29 LOTISSMENT CRANE LD NOUVELLE VILLE 97129 LAMENTIN France.

  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

 

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1620303.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel

  • un formulaire de contact

  • par mail à contact@thetadream.com

  • par voie postale au 29 LOTISSMENT CRANE LD NOUVELLE VILLE 97129 LAMENTIN France.

 

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

  • Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.

 

Contactez-nous

Thetadream est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@thetadream.com

Contact

Nous sommes à votre disposition pour tout complément d'informations concernant les stages ou prise de rendez-vous.

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Tél : +33 7 69 48 29 91

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